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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et création de compte
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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
Tout comportement violant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, unqeri.cc exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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7. Restriction de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice lié aux présentes Conditions ou au service ne saurait dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service s’éteindra immédiatement. Les clauses qui doivent survivre à la résiliation, comme celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité, continueront de s’appliquer.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quel motif, y compris si les Conditions sont violées.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La décision de savoir ce qui constitue une modification importante sera prise à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder au service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33546527926
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR unqeri.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.